LA PARTICIPATION :

- Sa mise en place est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés.

- Elle permet de redistribuer une partie des résultats de l'entreprise

- La formule de calcule de la "Réserve Spéciale de Participation" (RSP) qui sera redistribuée aux salariés est imposée par la loi. cependant, une formule dérogatoire peut etre mise en place si elle est plus avantageuse pour les salariés.

- Le bénéfice distribuable est égal au bénéfice fiscal avant impot duquel on déduit les plus-values et l'impot

- La manière de répartir la RSP entre les salariés se décide par négociation, soit du C.E., soit du syndicat. Cette négociation détermine :

Soit une répartition proportionnelle au salaire de chacun, soit une répartition uniforme entre chaque salarié, soit une répartition proportionnelle au temps de présence. Ces trois critètes peuvent etre mixés entre eux.

La négociation permet de décider aussi de l'ancienneté minimum nécessaire pour toucher la participation.

- Le sommes sont bloquées 5 ans et non imposables au bout de ces 5 ans et lors des déblocages anticipés.

Les cas de déblocages :

 le mariage de l’intéressé ou la conclusion d’un PACS par l’intéressé ;
 le décès ;
 l’invalidité ;
 le surendettement ;
 la cessation du contrat de travail ;
 la création ou reprise d’entreprise ;
 l’acquisition ou l’agrandissement d’une résidence principale…

- Les accords de participation peuvent prévoir plusieurs modes de placement de la participation :

• attribution au salarié d'actions de l'entreprise ou du groupe ;
• attribution au salarié d'un droit de créance sur l'entreprise (comptes courants par exemple) ;
• placement au sein d'un plan d'épargne d'entreprise ;
• placements sur le marché financier en dehors de l'entreprise (SICAV, FCP, etc.).

Le PEE peut etre alimenté, en plus de la participation, par : un abondement de l'entreprise, le salarié, les primes d'interessement

L'INTERESSEMENT :

- Sa mise en place est optionnelle

- Les sommes versées viennent en plus de celle de la participation

- Sa mise en place est négociée avec le syndicat, entre autre

- La formule de calcul est déterminé par négociation et peut prendre en compte le bénéfice de la société ou l'atteinte de certains objectifs

- Les modalités de répartition possibles sont identiques à celles de la participation

- Les sommes sont disponibles immédiatement, et dans ce cas imposables, ou placées sur le PEE, au choix du salarié

- L'intéressement est exonéré des charges sociales, tant pour l'employeur que pour le salarié (hors CSCG RDS)

- L'accord est conclu pour 3 ans

- Pour la société il est déductible des impots

L'ABONDEMENT :

Lorsque le salarié place une somme sur son PEE, la société peut rajouter jusqu'à trois fois la somme versée et ainsi participer à l'épargne du salarié.