Commentaires sur l'avis anticipé du CE

Le projet Coccinelle a été présenté en juillet au C.E. Ce projet important arrive à un moment où les conditions de travail 

se dégradent, avec beaucoup de stress, de surcharge de travail, d'ambiance « tout répressif », qui entrainent mal-être 

au travail et absentéisme.
 
De plus, nous savons aussi que le Direction ne dit jamais tout.
 
Dans ce contexte, il n'était pas pensable de ne pas tenir compte de l'impact du projet sur les futures conditions de travail de 

tous les salariés du CRC.
 
Dès Juillet 2009, le C.E. a donc pris la décision de faire appel au CHSCT pour qu'il fasse faire une expertise.
 
Le C.E. devait donc, conformément à l’article L2323-27, attendre  l'avis du CHSCT pour se prononcer en toute connaissance 

de cause. Le CE aurait dû respecter le CHSCT et proposer avec lui des mesures d’amélioration des situations parfois difficiles 

vécues par les salariés
 
Le CHSCT n'est pas contre le projet.  Malgré ce qu'on veut faire croire, les faits sont là : Le CHSCT a voté, à la demande du CE, 

une expertise depuis le 27 juillet. Le rapport d'expert, ainsi que l'avis du CHSCT, aurait pu être remis de puis le mois de septembre 2009. 

Aucun membre du CHSCT n'a voulu freiner le projet, au contraire, tout le monde a essayé d'avancer l'expertise au plus vite.
 
Seulement voilà, la direction a tout fait pour faire trainer l'expertise, retarder les réunions, ne pas remettre les documents etc... 

De plus elle a contesté les élections CHSCT, ce qui a encore retardé l'expertise.
 
Là dessus, François-Xavier CASTELAIN titulaire au CE, Marie LEDUC suppléante au CE, et Claude MICHOTEY titulaire au CE, 

entre autre, ont contesté les élections CHSCT. La Direction, bien sûr ne les a pas suivis officiellement dans cette démarche... 

Et voilà que maintenant 3 membres élus du CE, François-Xavier CASTELAIN, Johann VETTOREL et Claude MICHOTEY ont convoqué 

une réunion extraordinaire afin de rendre leur avis sur Coccinelle, sans attendre l’avis de CHSCT ni le rapport d'expertise qu’ils avaient 

eux-même demandé. Quel mépris !
 
Quand les conditions de travail sont en jeu, le Comité d’entreprise DOIT, s’il respecte la loi, s'appuyer sur l'avis du CHSCT. 

La cohérence, quand on demande un avis, c’est de l’attendre.
 
Ces deux Institutions Représentatives du Personnel devraient jouer un rôle complémentaire. Elles devraient contribuer à faire 

des propositions constructives. Ces propositions doivent prendre  en compte le vécu réel des salariés, la réalité de notre entreprise, 

pour nous permettre de tendre vers l’amélioration des situations existantes. Le CE rend donc, au mépris de la loi, un avis précipité bâclé. 

Le CE n’a pas joué son rôle. Rappelons encore qu’un avis, positif ou pas, doit être clairement motivé et donc faire l’objet une résolution 

écrite et adoptée à la majorité des présents.
 
En tant que représentante syndicale au C.E., j'émets donc une alerte car il y a là pour moi manquement de certains membres du C.E.
vis à vis des salariés qu'ils représentent !
 
Le CHSCT va maintenant devoir remplir au mieux son rôle  et faire les propositions que certains élus au CE n’ont pas jugé bon d’attendre.