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Le préjudice de votre prime d’ancienneté
Comme vous le savez, Nespresso applique un calcul non-conforme à la convention et défavorable aux employés.
La convention dit clairement que la prime d'ancienneté doit etre calculée sur le salaire minimum de la catégorie du salarié. Or, nespresso se base sur un bareme d'une autre convention. Bareme dispo ICI
Celà signifie que la prime sera calculée sur la base de 1089 € au lieu de 1530 € pour un spé café boutique. Soit 32 € au lieu de 46 €, vous vous faites arnaquer de 14 € par mois !
Voici une estimation du préjudice financier des employés.
Le tableau ci-dessous se base sur un employé se situant dans la catégorie d’un salaire minimum de 1400 €
C’est d’autant plus intolérable que dans d’autres entreprises du groupe, comme Nestlé Waters par exemple, la prime d’ancienneté est calculée non seulement sur le salaire réel mais en plus en y ajoutant les primes !!!
La CGT appelle tous les salariés à se mobiliser pour le respect de leur droit et pour un plus grand progrès social.
Tous les courriers de votre déléguée syndicale, même celui demandant une réparation à l’amiable du préjudice des salariés sont restés sans réponse ! La direction s'en moque.
Seule une action en justice rétablira vos droits, en sachant qu'on ne peut remonter au-delà de 5 ans.
Le texte de la convention collective
Accord national pluriprofessionnel de mensualisation complétant et modifiant les accords des 23 décembre 1970 et 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires. Etendu par arrêté du 19 février 1980 JONC 19 mars 1980. Article 13
En vigueur étendu Une prime d'ancienneté est attribuée aux salariés bénéficiaires du présent accord. Sous réserve de la programmation qui lui est applicable et qui ressort du tableau figurant ci-après, cette prime est calculée en appliquant au salaire minimum garanti de la catégorie de l'intéressé (1), tel qu'il est défini au paragraphe b de l'article 6 du présent accord, un taux déterminé comme suit, en fonction de son ancienneté : - 3 p. 100 après trois ans d'ancienneté ; - 6 p. 100 après six ans d'ancienneté ; - 9 p. 100 après neuf ans d'ancienneté ; - 12 p. 100 après douze ans d'ancienneté ; - 15 p. 100 après quinze ans d'ancienneté ; Le montant de la prime d'ancienneté est adapté à l'horaire de travail et supporte de ce fait les majorations pour heures supplémentaires. La prime d'ancienneté doit figurer à part sur la feuille de paie. (1) Les parties signataires précisent que le salaire minimum garanti est celui qui résulte de la convention collective ou de l'accord de salaire applicable dans l'établissement - que cette convention ou cet accord soit national, régional, local, d'entreprise ou d'établissement ; à défaut de convention collective ou d'accord de salaire applicable dans l'établissement, le salaire minimum à prendre en considération est le salaire minimum effectivement pratiqué dans l'établissement pour la catégorie de l'intéressé.
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| La prime d'ancienneté |