Etre DP est une façon différente de participer à la vie de l’entreprise en développant le dialogue social au sein de son espace de travail au quotidien et en représentant ses collègues.

 

Missions d’un délégué du personnel :

 

Ø     Recueillir les questions et réclamations des salariés et rencontrer la RH une fois par mois pour en discuter, accompagné ou non du délégué syndical. Titulaires et suppléants assistent aux réunions

Ø     Intervenir au quotidien sur son lieu de travail et gérer les relations salariés/direction

Ø     Représenter et assister tous les salariés qui en font la demande auprès de la direction.

Ø     Faire des propositions concrètes pour améliorer le quotidien de tous

Ø     Etre l'interlocuteur de l'inspection du travail

Ø     S'assurer de la bonne application du code du travail et de la convention collective

 

Moyens d'un délégué du personnel :

 

Pour ceci il bénéficie de :

- 10h par mois sur le temps de travail sur les sites de 11 à 49 salariés

- 15h par mois sur le temps de travail sur les sites de 50 salariés ou plus

le temps passé en réunion avec l’employeur n’est pas décompté de ce crédit d'heures

ce crédit d'heure peut etre dépassé en cas de circonstances exceptionnelles

- Une protection particulière contre le licenciement

- Des moyens matériels tels que salle, ordinateur, code du travail, convention collective etc...

- Un panneau d'affichage

- Le droit à une formation : 12 jours par an de formation economique sociale et syndicale

 

Les droits d'un délégué du personnel

 

Un délégué du personnel peut circuler librement dans l'entreprise et prendre contact avec les salariés à leur poste de travail, à condition de ne pas créer de gêne importante, pendant les heures de délégation ou en dehors des heures de travail.

 

La liberté de circulation est également valable en dehors de l'entreprise sur son crédit d"heure pour accomplir toute tâche nécessaire (rdv avec l'inspection, son syndicat etc...)

 

Il a accès à certains documents obligatoires, tels le registre du personnel, les registres de sécurité, les documents récapitulant la durée du travail, en cas d’intérim les contrats de mise à disposition des travailleurs temporaires

 

Les délégués du personnel n’ont pas à solliciter d’autorisation avant de quitter leur poste de travail. Ils gèrent leur temps en toute autonomie. Toutefois, il est nécessaire d'aviser son responsable de son absence.

 

En cas d’absence du titulaire (maladie…), le délégué suppléant peut utiliser le crédit d’heures.

 

Nombre de délégués du personnel :

 

Les D.P. sont élus pour 4 ans. Ils sont au nombre de :

 

de 11 à 25 salariés = 1 titulaire et 1 suppléant ;
de 26 à 74 salariés = 2 titulaires et 2 suppléants ;
de 75 à 99 salariés = 3 titulaires et 3 suppléants ;
de 100 à 124 salariés = 4 titulaires et 4 suppléants ;
de 125 à 174 salariés = 5 titulaires et 5 suppléants ;
de 175 à 249 salariés = 6 titulaires et 6 suppléants ; etc....

Etre élu CGT :

 

Etre élu CGT c'est bénéficier d'un étroit soutien de l'organisation syndicale par :

- Un travail en commun avec votre délégué syndical

- Une permanence juridique dans les Unions Locales de sa ville

- Un lien avec d'autres élus de son secteur géographique

- Des informations de sa fédération professionnelle

- Des formations pratiques tout au long de l'année

- Un échange d'expèriences

- Un réseau de solidarité

 

La charte de l'élu CGT

 

Etre élu CGT c'est adhérer à "la charte de l'élu et mandaté", soit :

 

- Les élu(e)s et mandaté(e)s sont porteurs des revendications des salariés

- Les élu(e)s et mandaté(e)s doivent avoir en permanence le souci de renforcer leur syndicat afin de créer un rapport de force indispensable

- Les élu(e)s et mandaté(e)s doivent mener le débat avec franchise, en respectant ceux qui expriment des avis contradictoires et appliquer les décisions de la majorité.

- Ils prennent en compte les aspirations individuelles de chaque salarié en tenant compte de tous, dans leur diversité, de l’ouvrier employé technicien au cadre, du Cdi au Cdd ou l’intérimaire, ainsi que les salariés de la sous-traitance.

- Ils ont la responsabilité de représenter la CGT et sont les garants de sa crédibilité et de son efficacité. A ce titre, avant de s'engager dans une déclaration au nom de la CGT ils en font part à la structure qui les a désignés. En toute circonstances ils agissent avec éthique et informent régulièrement le syndicat de leurs activités.

 

Etre Délégué du Personnel